Acquisition et livraison d'équipements de protection individuelle pour les services d'Alès Agglomération

Objet du marché

Le présent marché concerne l'acquisition et la livraison d'équipements de protection individuelle pour les services d'Alès Agglomération.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 106 500euro(s) HT. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de la date de prise d'effet du 1ier bon de commande juridique. Le délai de livraison est fixé à 21 jours calendaires maximum à compter de la réception du bon de commande. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance pourra être accordée. Financement du marché : subventions et fonds propres de la Communauté Alès Agglomération. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s).Des échantillons doivent obligatoirement être remis. La liste et les modalités de remise de ces derniers sont détaillés au règlement de la consultation. En l'absence des échantillons, dans leur totalité, l'offre sera déclarée irrégulière par l'acheteur public et sera éliminée. Le mode de transmission des plis étant électronique, les échantillons devront être obligatoirement remis, sous plis cacheté, avant la date et l'heure limites de réception des offres.