Acquisition et livraison de colonnes aériennes ordures ménagères et tri sélectif (dont cartons) pour la collecte des déchets sur le territoire de la CC des Sucs
L'essentiel
Objet du marché
Acquisition et livraison de colonnes aériennes ordures ménagères et tri sélectif (dont cartons) pour la collecte des déchets sur le territoire de la CC des Sucs
Tranches et options
Le marché comprend 3 options / PSE.
Recours
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.