Acquisition et livraison de bennes à ordures ménagères de type chassis 16 tonnes et un ensemble BOM de 12 M3
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le descriptif technique est précisé dans le CCTP joint en annexe. Le présent contrat précise que 4 bennes seront achetées (
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le descriptif technique est précisé dans le CCTP joint en annexe. Le présent contrat précise que 4 bennes seront achetées (deux en 2024, une en 2025 et une en 2026)
Tranches et options
voir Cctp reprise matériel
Attribution
- Date d'attribution
- 27/06/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Montpellier
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.