ACQUISITION D'INSTRUMENTS DE MUSIQUE ET DE MATERIEL ET EQUIPEMENTS SCENIQUES SON ET LUMIERE - LOCATION ET ACCORDAGE DE PIANOS

Objet du marché

Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. Accord-cadre hybride avec un lot à bons de commande et 6 lots à marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. ACQUISITION D'INSTRUMENTS DE MUSIQUE ET DE MATERIEL ET EQUIPEMENTS SCENIQUES SON ET LUMIERE - LOCATION ET ACCORDAGE DE PIANOS POUR LE PATIO DES ARTS

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Montpellier

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique