ACQUISITION ET INSTALLATION D'UNE SOLUTION DE PRESENTATION, WEBCONFERENCE, STREAMING ET ENREGISTREMENT POUR LES AMPHITHEATRES TC ET MMI DE L'IUT NORD FRANCHE-COMTE BELFORT-MONTBELIARD

Objet du marché

ACQUISITION ET INSTALLATION D'UNE SOLUTION DE PRESENTATION, WEBCONFERENCE, STREAMING ET ENREGISTREMENT POUR LES AMPHITHEATRES TC ET MMI DE L'IUT NORD FRANCHE-COMTE BELFORT-MONTBELIARD

Tranches et options

Voir DCE

Précisions de l'acheteur

Visite de site obligatoire (se reporter au règlement de la consultation et à l'annexe 5)

Recours

Délai et procédures de voies de recours auprès du tribunal administratif de Besançon : - Référé pré contractuel (article L.551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la date de signature du marché. - Référé contractuel (articles L 551-13 à L 551-16 du code de justice administrative) dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas. - Recours de pleine juridiction : par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce marché ne sera pas alloti car il ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Art. L 2113-11 du code de la commande publique