Acquisition de fournitures pour le magasin général du CTM

Objet du marché

Le présent marché concerne l'acquisition de fournitures pour le magasin général du Centre Technique Municipal. C'est un marché alloti dont chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre avec maximum et mono attributaire qui sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum par an pour chaque lot est : - Lot 1 : 60 000,00 euro(s) HT - Lot 2 : 200 000,00 euro(s) HT - Lot 3 : 65 000,00 euro(s) HT - Lot 4 : 60 000,00 euro(s) HT - Lot 5 : 65 000,00 euro(s) HT - Lot 6 : 60 000,00 euro(s) HT Les prestations sont réglées par des prix unitaires sur la base du BPU valant DQE. Pour les prix non prévus dans le BPU, les prestations seront réglées sur la base du catalogue fourni par le candidat

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme