Acquisition des fournitures et consommables pour l'entretien des bâtiments de la ville de Saint-Denis
L'essentiel
Objet du marché
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande conclu pour une première période, commençant entre fin avril et fin septembre selon les lots et se terminant le 26 avril 2026.
Il est renouvelable trois fois par période d'un an. La durée totale des marchés ne pouvant excéder 4 ans et décomposé en sept (07) lots.
Recours
Délais et voies de recours:
Voir plus
- Référé précontractuel avant la signature du contrat :(articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative).
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) .
- Recours en contestation de la validité du contrat: conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.