Acquisition de fournitures de conditionnement d'archives
L'essentiel
Objet du marché
Acquisition de fournitures de conditionnement pour fonds patrimoniaux écrits et iconographiques pour le service commun des archives et ses communes métropolitaines L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : - pour le lot 1 : 120 000 euro(s) HT - pour le lot 2 : 120 000 euro(s) HT
Attribution
- Date d'attribution
- 07/06/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Bordeaux
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.