Acquisition de fournitures de bureau pour les services départementaux
Conditions particulières d'exécution : Les dispositions du décret n 2021-254 du 9 mars 2021 (relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
L'essentiel
Objet du marché
Conditions particulières d'exécution : Les dispositions du décret n 2021-254 du 9 mars 2021 (relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées) et ses éventuelles évolutions sont applicables au présent marché public
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.