Acquisition de fournitures de bureau, scolaires, papier bureautique, agendas et calendriers, pour les besoins du Département du Var - 2 lots

Objet du marché

Les prestations dans le cadre de ces marchés sont destinées :Pour le lot n° 1 : Acquisition de fournitures de bureau, scolaires, papier bureautique via une plateforme de commande dématérialisée pour les besoins du Département du Var.Les fournitures scolaires sont destinées aux enfants confiés au titre de l'Aide Sociale à l'Enfance et placés au Centre Départemental de l'Enfance du Var, concerne les fournitures et matériel d'environnement du bureau. Pour le lot n° 2 : Acquisition d'agendas et calendriers pour les besoins du Département du Var. Ce lot est réservé aux entreprises adaptées et aux Établissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT)Il sera conclu un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP.Chaque marché est passé pour une durée d'un an (ou de 12 mois) à compter de la date de notification. Il est renouvelable trois (3) fois par période d'un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans

Tranches et options

-Les Prestations de fourniture supplémentaires ou modificatives pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix. Ces prix nouveaux peuvent être soit des prix unitaires, soit des prix forfaitaires et seront établis aux conditions économiques en vigueur le mois d'établissement des prix initiaux du marché. Ils seront notifiés par avenant.-Les substitutions de prestations référencées dans le bordereau des prix unitaires pourront être envisagées à la demande du département ou sur la propre initiative du titulaire. Dans cette hypothèse, le prix de la prestation proposée sera égal ou inférieur à celle substituée. Ces substitutions de référence se feront par voie de certificat administratif. - 3 reconductions

Précisions de l'acheteur

Pour le lot n°1 : La valeur technique ,notée sur 40 points ,sera appréciée au regard des informations du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des sous critères suivants : Sous-critère 2.1 : Echantillons (listés à l'article 6.1.3.du règlement de consultation) noté sur 10 points :Sous-critère 2.2 : Tests d'analyse de l'ergonomie et des fonctionnalités de la plateforme de commande dématérialisée (pertinence fonctionnelle et technique) - noté sur 5 points coefficient de 2, soit un nombre maximum de 10 points Sous-critère 2.3 - Mémoire technique - noté sur 20 points. Sous-critère 2.3.1 - Déploiement, fonctionnalités de la plate-forme, noté sur 5 points coefficient de 2, soit un nombre maximum de 10 pointsSous-critère 2.3.2 - Process livraison et service après-vente noté sur 5 points Sous-critère 2.3.3 - Requêtes et statistiques noté sur 5 points Jugement du Critère Environnemental (pondération 20 %) Sous-critère 3.1 L'offre en produits labellisés éligibles loi Agec mentionnés dans le Bpu, noté sur 5 points coefficient de 2, soit un nombre maximum de 10 points Sous-critère 3.2 : Description des dispositions prises par le candidat pour limiter l'empreinte carbone (organisation des tournées de livraison, circuit d'approvisionnement, provenance des fournitures… Mesures et moyens mis en place pour limiter les impacts environnementaux dans le cadre des livraisons Pour le lot n°2 :La valeur technique notée sur 30 points sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des sous critères suivants : Sous-critère 2.1 : Echantillons (listés à l'article 6.1.3.du règlement de consultation) noté sur 10 points - L'acheteur autorise les échantillons (calendriers et agendas) datés de l'année N-1. Sous-critère 2.2 - Mémoire technique - noté sur 20 points. Jugement du Critère Environnemental (pondération 10 %) Description des dispositions prises par le candidat pour limiter l'empreinte carbone (organisation des tournées de livraison, circuit d'approvisionnement, provenance des fournitures… Mesures et moyens mis en place pour limiter les impacts environnementaux dans le cadre des livraisons

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulon

Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché