Acquisition d'une excavatrice-aspiratrice 6m3

Objet du marché

<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>

Précisions de l'acheteur

Il convient de préciser que l'ouverture des plis n'étant pas publique les dates et heures mentionnées en rubrique "informations relatives à l'ouverture publique" sont données à titre indicatif. Conformément à l'article 3.1 du Ccap, l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La date du 14/10/2024 n'est donnée qu'à titre indicatif

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif d'Amiens

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)