ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS POUR LA NOUVELLE CUISINE CENTRALE
L'essentiel
Objet du marché
Le contrat porte sur les prestations suivantes : ACQUISITION D'EQUIPEMENTS POUR LA NOUVELLE CUISINE CENTRALE L'accord-cadre a pour objet l'acquisition d'équipements destinés à la nouvelle cuisine centrale actuellement en construction.
L'accord cadre est traité à prix unitaires, il sera détaillé en deux catégories, à savoir : - Fournitures courantes - Fournitures ponctuelles. Ces dernières sont détaillées dans les documents du dossier de consultation.
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L'accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum, est passé pour une période d'un an ferme à compter de la notification. La livraison de ce nouveau bâtiment est prévue fin décembre 2024. Des tests des équipements seront réalisés dans les conditions fixées à l'article 3 (appréciation technique des offres) du règlement de consultation.
Attribution
- Date d'attribution
- 08/12/2024
Recours
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.