ACQUISITION D’ÉQUIPEMENTS ET DE MATÉRIELS DE SAUVETAGE NAUTIQUE POUR LES BESOINS DU SDIS 17

Objet du marché

Le présent accord-cadre a pour objet l'chat la fourniture et la livraison d'équipements et de matériels nautiques divers pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente Maritime (SDIS 17)

Tranches et options

La durée initiale de validité de l’accord-cadre est d’un (1) an calendaire à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un (1) an calendaire, trois (3) fois au plus lorsque l’une des conditions énumérées ci-après est remplie : - terme calendaire du délai de validité de la période de l’accord-cadre ; - impossibilité, pour la personne publique, de passation d’une commande sans risque de dépassement du plafond financier de la période à laquelle se rapporte l’émission du bon de commande (auquel cas, la personne publique informera, sans formalisme particulier, le titulaire, de la date effective de reconduction de l’accord-cadre). Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.

Précisions de l'acheteur

Les candidats sont libres de présenter une offre pour un lot seulement, ou plusieurs lots s'ils le souhaitent.

Recours

Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.