Acquisition d'équipements audiovisuels - accord-cadre à bon de commandes
L'essentiel
Objet du marché
Acquisition d'équipements audiovisuels - accord-cadre à bon de commandes
Précisions de l'acheteur
L'accord-cadre est passé pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Communauté d'Agglomération de Haguenau (CAH) - 84, route de Strasbourg - B.P. 50244 - 67504 HAGUENAU (coordonnateur) et les communes de Bischwiller, Haguenau, Kaltenhouse, Ohlungen et Schweighouse-sur-Moder. Accord-cadre de fournitures mono-attributaire passé sur appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants, L. 2125-1-1°, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget de chacune des entités membres du groupement. Critères de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation. Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation. Renseignements administratifs : Mme Joanna MASTIO, Commande publique CAH, 03 88 90 67 88, [email protected]. Renseignements techniques : Direction Aménagement Numérique et Systèmes d'Information, M. Mehdi WEHRLE, Technicien support et services, 03.88.63.44.44, [email protected], ou M. Jérôme SCHAFFNER, Responsable du pôle infrastructure et réseaux, 03.88.05.77.59, [email protected].
Recours
Recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.