Acquisition d'engins et d'outils pour les Centres Routiers Départementaux et le Parc Routier - Réf 2280

Objet du marché

LOT 1 : Fourniture de pelles sur pneus LOT 2 : Fourniture d'épareuses électriques LOT 3 : Fourniture de broyeurs de branches sur remorque

Tranches et options

Les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat

Précisions de l'acheteur

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement. Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Pièces constituant l'offre : L'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae) (1 par lot); Le bordereau de prix unitaires complété (fichier nommé Bpu) (1 par lot); Le détail estimatif indicatif, (fichier nommé Dei) (document non contractuel) (1 par lot); La fiche de renseignements complémentaires (fichier nommé Frc) (1 par lot); Le Mémoire technique (fichier nommé Mt) (commun à tous les lots). Pour le lot 1 : - La valeur technique pour 27 points évaluée en fonction des équipements de base demandés et de leurs performances notés de la façon suivante : Puissance du moteur 6 points Capacité du réservoir de Gnr 6 points Pression du circuit hydraulique 6 points Débit hydraulique 3 points Mode et fonction de l'écran de surveillance 4 points Pression acoustique (intérieure) 2 points Pour le lot 3 : - La valeur technique pour 20 points évaluée en fonction des équipements demandés et de leurs performances notés de la façon suivante : Diamètre de bois admissible 6 points Rendement de broyage 4 points Diamètre du disque hacheur à deux couteaux 2 points Puissance du moteur diesel insonorisé 4 points Capacité du réservoir Go 4 points

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Bordeaux

Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)