Acquisition d'un droit d'usage pour le logiciel de traitement des réponses aux réquisitions judiciaires relatives à la téléphonie et les prestations associées
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet l'acquisition d'un droit d'usage pour logiciel de traitement des réponses aux réquisitions judiciaires relatives à la téléphonie et prestations associées (maintenance, études, formations...).
Attribution
- Titulaire
- DEVERYWARE
- Date d'attribution
- 19/03/2025
Précisions de l'acheteur
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 000 000 d'Euros HT.
Recours
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), - référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551- 7 du CJA. À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord cadre sera rendue publique.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.