ACQUISITION DE DIVERSES DENRÉES ALIMENTAIRES ET BOISSONS NON ALCOOLISÉES

Objet du marché

Les présents marchés ont pour objet l'achat de diverses denrées alimentaires (épicerie sèche, surgelés et boissons non alcoolisées) pour la Ville de Levallois. Ils sont soumis au Code de la Commande Publique, désigné par le terme « le Code » . Qualifiés de marchés de fournitures, ils sont régis par les dispositions du CCAG applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et Services approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Les marchés constituent des accords-cadres à bons de commande au sens des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Chacun des marchés, correspondant aux 3 lots, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur maximale totale des marchés est de 600 000 euro(s) HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat