Acquisition d'un camion de viabilité hivernale d'occasion PTAC 19T, 4x4 avec bi-benne, saleuse, étrave et aileron de déneigement

Objet du marché

L'exécution des prestations débutera à compter de la date de notification du contrat. Le titulaire disposera d'un délai d'exécution des prestations de 4 mois à compter de la date de notification du marché jusqu'à la livraison du véhicule équipé de ses accessoires et à la mise en service du véhicule au Pôle Moyens Opérationnels (PMO). Ce délai comprend également le changement de dénomination du propriétaire suite à la vente. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Précisions de l'acheteur

Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Montpellier