L'acquisition de boucliers de maintien de l'ordre, associés à un bâton de défense et à une housse de transport au profit de la police nationale et de la gendarmerie nationale.
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de boucliers de maintien de l'ordre, associés à un bâton de défense et à une housse de transport au profit de la police nationale et de la gendarmerie nationale. L'accord-cadre se décompose en deux (2) lots :
- Lot n°1 : Bouclier de maintien de l'ordre grand modèle, sa housse et le bâton de défense.
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Poste 1 : Kit bouclier maintien de l'ordre « grand modèle » comprenant un bouclier maintien de l'ordre « grand modèle », un bâton de défense et une housse de transport Poste 2 : Bâton de défense Poste 3 : Housse de transport Poste 4 : Signalétique - Sous- poste 4.1 : marquage « autocollant » - Sous-poste 4.2 : marquage textile type « manchon » Poste 5 : Réparabilité du matériel (Prestation supplémentaire éventuelle facultative) - Sous-poste 5.1 : formule 1 - Sous-poste 5.2 : formule 2
- Lot n°2 : Bouclier de maintien de l'ordre petit modèle, sa housse et le bâton de défense.
Poste 1 : Kit bouclier maintien de l'ordre « petit modèle » comprenant un bouclier maintien de l'ordre « petit modèle », un bâton de défense et une housse de transport Poste 2 : Bâton de défense Poste 3 : Housse de transport Poste 4 : Signalétique - Sous- poste 4.1 : marquage « autocollant » - Sous-poste 4.2 : marquage textile type « manchon » Poste 5 : Réparabilité du matériel (Prestation supplémentaire éventuelle facultative) - Sous-poste 5.1 : formule 1 - Sous-poste 5.2 : formule 2
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de trois (3) années à compter de sa date de notification. Il est reconductible une fois de manière tacite par période d'un an supplémentaire, sa durée maximale ne pouvant dépasser quatre (4) ans à compter de la date de sa notification. La décision est notifiée au titulaire par tout moyen permettant de donner une date certaine. L'accord-cadre est conclu avec le maximum financier pour la durée de l'accord-cadre (sur 4 ans) de : Lot n°1 : 15 876 000Euros HT Lot n°2 : 5 632 200Euros HT ; soit pour un total maximum financier sur la durée de l'accord-cadre de 21 508 200Euros HT.
Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres conformes, le nombre maximum d'opérateurs économiques retenus est fixé à deux titulaires.
Recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.