FournituresFerméBOAMP
Publié le 10/04/2024Réf. 24-41237

ACQUISITION D'UNE BALAYEUSE ASPIRATRICE COMPACTE DE 6 A 7 M3

Fourniture, équipement, livraison et mise en service d'une balayeuse aspiratrice pour les besoins du service voirie propreté urbaine

Savigny En Veron (47)COMMUNAUTE DE COMMUNES CHINON VIENNE ET LOIRE
Acheteur public
COMMUNAUTE DE COMMUNES CHINON VIENNE ET LOIRE
Seyssinet-Pariset
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Publication10/04/2024
Date limite de réponse14/05/2024 à 12:30
Attribution14/12/2024

L'essentiel

Type
Fournitures
Procédure
Ouverte
Lieu
Savigny En Veron (47)
Réf.
24-41237
CPV
34144431
Autre

Objet du marché

Fourniture, équipement, livraison et mise en service d'une balayeuse aspiratrice pour les besoins du service voirie propreté urbaine

Attribution

Date d'attribution
14/12/2024
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Recours

Organe de recours
Tribunal administratif d'Orléans

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES CHINON VIENNE ET LOIRE
32 Rue Marcel Vignaud, 38170 Seyssinet-Pariset
Organisme de droit public
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Lieu d'exécution

Savigny En Veron (47)
47420 · Département 47

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