Acquisition de bâches, coquilles de tribunes et matériaux divers pour le Service des Moyens Généraux
Acquisition de bâches, coquilles de tribunes et matériaux divers pour le Service des Moyens Généraux
L'essentiel
Objet du marché
Acquisition de bâches, coquilles de tribunes et matériaux divers pour le Service des Moyens Généraux
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de la Polynésie française
La présente décision peut faire l’objet devant l’instance Tribunal administratif de Polynésie française :
Voir plus
- soit d’un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-24 du Code de Justice Administrative) ;
- soit d’un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr/
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.