Acquisition d'un avion de recherche scientifique et prestations associées - phase candidature
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché porte sur l'acquisition d'un avion de recherche scientifique et ses prestations associées.
Attribution
- Date d'attribution
- 08/03/2025
Précisions de l'acheteur
Concernant la phase offre, il est porté à l'attention des soumissionnaires qu'ils disposeront de la possibilité de réaliser une visite de l'avion non modifié au CNRS (ou un tiers mandaté). Les formes et les modalités de la visite non-obligatoire sont détaillées au sein du Règlement de la consultation.
Recours
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.