Acquisition et accompagnement à la gestion des licences du parc logiciel de la Société des grands projets et SGP DEVELOPPEMENT

Objet du marché

Les prestations concernent : - Le renouvellement de licences ; - L'acquisition de licences complémentaires avec services associés ; - Activités de reporting ; - Assistance en cas d'audit éditeur. Le périmètre couvre l'intégralité des directions et comprend donc des logiciels liés à l'infrastructure technique, aux postes de travail, aux serveurs, à la sécurité, à des besoins métiers spécifiques etc.

Tranches et options

La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. L'accord-cadre fait l'objet de 2 reconductions de 12 mois.

Recours

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées