Acheminement des paquets de bulletins de vote aux communes

Objet du marché

Le marché a pour objet l'enlèvement et la livraison de paquets de bulletins de vote aux communes de chaque département à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur sa durée d'exécution. Le présent marché constitue un marché mono-attributaire divisé en quinze (15) lots concernant un périmètre géographique propre.

Précisions de l'acheteur

Le marché est conclu pour une période de douze (12) mois fermes à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, par période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans. En cas de non-reconduction du marché, la décision fait l'objet d'une décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée aux titulaires, deux (2) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. Aucune indemnité n'est due à l'autre partie en cas de non-reconduction du marché.

Le marché est divisé en quinze (15) lots concernant un périmètre géographique propre. Chaque lot du présent marché est mono-attributaire. Un même candidat peut être titulaire de plusieurs lots.

Recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L.551- 12 du code de justice administrative ; - référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative; - les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché sera rendue publique.