ACHEMINEMENT ET FOURNITURE D'ELECTRICITE
ACHEMINEMENT ET FOURNITURE D'ELECTRICITE
L'essentiel
Objet du marché
L'ensemble contractuel se compose : - d'un accord-cadre de fournitures multi-attributaires conforme aux dispositions du 1° de l'article L 2125-1 du Code de la commande publique, sans minimum et avec maximum ; - du marché subséquent de fournitures mono-attributaires pris en application de l'accord-cadre
Attribution
- Date d'attribution
- 27/06/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Grenoble
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.