Achats et prestations de métrologie - Installation d'équipements de télégestion et d'automates programmables industriels pour les ouvrages d'assainissement de la MEL
La consultation est décomposée en 3 lots décrits ci-après. Ces 3 lots donneront lieu à la passation d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaires qui s'exécuteront par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survena
L'essentiel
Objet du marché
La consultation est décomposée en 3 lots décrits ci-après. Ces 3 lots donneront lieu à la passation d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaires qui s'exécuteront par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins.
Tranches et options
A l'exception des marchés de fournitures, des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Attribution
- Date d'attribution
- 17/09/2024
Recours
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.