Achats de cadeaux de Noel pour les seniors de la ville du Blanc Mesnil
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sans minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Conformément à l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique, le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commande avec un montant maximum annuel de 120 000 euro(s) Ht soit 144 000 euro(s) Ttc. Ces prestations donneront lieu à l'émission de bons de commande.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans la limite du montant initial du marché
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Qualité des produits au regard de leurs fiches techniques (provenance des produits, composition, lieu de fabrication, poids, grammage) : 30%Qualité de la présentation des produits et du conditionnement (esthétisme des mallettes et du décor, originalité) : 30%Prix : 40%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.