ACHAT DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELS (EPI) POUR LES AGENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE
Cet accord-cadre concerne l'achat : - d'équipements de protection individuels à haute visibilité - de chaussures et bottes de sécurité, accessoires chaussants - de vêtements de travail avec sérigraphie ou broderie - d'accessoires de protect
L'essentiel
Objet du marché
Cet accord-cadre concerne l'achat : - d'équipements de protection individuels à haute visibilité - de chaussures et bottes de sécurité, accessoires chaussants - de vêtements de travail avec sérigraphie ou broderie - d'accessoires de protection individuels
Attribution
- Titulaires
- L'UNIFORM PRO, PROTECTHOMS, PROTECTHOMS, PROTECTHOMS
- Date d'attribution
- 09/01/2025
Précisions de l'acheteur
voir règlement de consultation
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif d'Orléans
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.