ACHAT DE VETEMENTS PROFESSIONNELS ET D EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI)
L'essentiel
Objet du marché
ACHAT DE VETEMENTS PROFESSIONNELS ET D EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI)
Précisions de l'acheteur
Pour chacun des lots, il s'agira d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2 alinéa 2, R2162-4 2° à R2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du C.C.P. Les critères de jugement des offres sont précisés à l'article 11 du règlement de la consultation. Echantillons obligatoires pour chacun des lots (Cf. Article 5 du règlement de la consultation)
Recours
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'articleR. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et- Garonne, nº 358994). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.