Achat de prestations d'exploitation forestière en forêt communale de Pontarlier

Objet du marché

Le présent accord-cadre mixte avec plusieurs opérateurs économiques et un maximum par période de 150 000 euro(s) Ht est passé en appel d'offres ouvert. Il est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 1er mai 2023. Cet accord-cadre est reconductible. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.L'accord-cadre n'est pas alloti puisqu'il est nécessaire de conserver une réactivité importante pour des besoins difficilement quantifiables avec précision et en avance, telles que les prestations d'exploitation forestière. De plus, définir plusieurs lots poserait des difficultés techniques dans la réalisation des exploitations. En conséquence, la consultation n'est pas allotie.La sous-traitance est autorisée, toutefois celle-ci est limitée par l'acheteur. Les prestations d'abattage et de façonnage de bois devront être réalisées exclusivement par le titulaire du marché