Achat à la pompe, par cartes accréditives permettant le ravitaillement des véhicules de la ville de TERVILLE en carburants. Lieu : Terville
L'essentiel
Objet du marché
La consultation porte sur l'achat à la pompe, par cartes accréditives permettant le ravitaillement des véhicules de la ville de TERVILLE pour les carburants suivants : diesel (classique et gros débit), essence sans plomb 95 E5, essence sans plomb 95 E10, essence sans plomb 98 et AD Blue.
Conformément à l'article R2162-4 1° du Code de la Commande Publique, la quantité totale des commandes pour la durée globale du marché est comprise entre un minimum et un maximum définis comme suit : 60 000 litres minimum et 140 000 litres maximum. Le marché est conclu pour une période initiale du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra ensuite être renouvelé tacitement 3 fois, au 31 décembre de chaque année, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2028. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un minimum et un maximum soumis aux dispositions des articles L2125-1 et R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13, R2162-14 « accords-cadres à bons de commande » du code de la commande publique.
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.