Achat de mobilier administratif
L'essentiel
Objet du marché
Le marché a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de mobilier dans les différentes structures de la Ville, du CCAS et du SIVU. Il n'inclut pas la fourniture de mobilier scolaire et le mobilier de la petite enfance. Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 50 000 euros HT.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Critères précisés à l'article 7.2 du règlement de consultation (RC).
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.