Achat de 24 mobile homes "4 saisons" d'occasion pour le relogement provisoire d'une population nomade sédentarisée à Heimersdorf

Objet du marché

Le présent contrat s'inscrit dans le cadre d'un projet global de Résorption de l'Habitat Insalubre (RHI) à HEIMERSDORF, commune située dans le canton d'Altkirch, à travers la création de 3 chalets, de 8 Terrains Familiaux Locatifs (TFL) et de 7 logements PLAI pour offrir à une cinquantaine de personnes nomades sédentarisées de la commune une offre de logement adaptée. La totalité des ménages vit à proximité immédiate de l'emprise de ce projet, situé à environ 500 mètres de la zone urbanisée du village et dont l'accès se fait par la RD 432. La durée du chantier est de 18 à 24 mois. En amont de ce relogement définitif, la commune de Heimersdorf prévoit un relogement provisoire en mobile homes d'occasion pour 24 ménages, dont l'habitat actuel devra être démoli. La durée de ce relogement en mobile homes est prévue sur toute la durée du chantier. Le contrat comporte une tranche ferme portant sur l'achat de 16 mobile homes "4 saisons" d'occasion et une tranche optionnelle portant sur l'achat de 8 mobile homes "4 saisons" d'occasion.

Tranches et options

Le contrat comporte une tranche ferme portant sur l'achat de 16 mobile homes "4 saisons" d'occasion et une tranche optionnelle portant sur l'achat de 8 mobile homes "4 saisons" d'occasion.

Recours

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.