Achat de matériels techniques (lumière, sonorisation, matériels scéniques...) pour les besoins courants de la ville de Soisy-sous-Montmorency

Objet du marché

Achat de matériels techniques pour les besoins courants de la Ville de Soisy-sous-Montmorency. Chaque année, la Ville de Soisy-sous-Montmorency doit acheter du matériel technique pour le service culturel dans le cadre de l'organisation de ses manifestations, et notamment avec l'ouverture de l'espace culturel.

Par conséquent, la collectivité souhaite au travers du présent marché faire appel à des entreprises compétentes aux fins de réaliser les prestations susvisées.

Recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la Justice Administrative, référé contractuel dans un délai : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des marchés publics (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).