Achat ou location de véhicules sans chauffeur pour le GHT Alpes-Dauphiné : tourisme, utilitaires et poids lourds

Objet du marché

Achat ou location de véhicules sans chauffeur pour le GHT Alpes-Dauphiné : tourisme, utilitaires et poids lourds

Tranches et options

Prestation supplémentaire éventuelle facultative (cf art. 2.4 du RC pour les conditions)

Précisions de l'acheteur

Il s'agit du lancement de la phase candidature dans un premier temps : les pièces de candidatures à remettre sont listées à l'article 4.1.1 du Règlement de la consultation. Le contrat prendra la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques par lot (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). L'accord-cadre et le premier marché subséquent seront attribués simultanément. Les modalités d'attribution et d'exécution des marchés subséquents sont détaillées dans le CCAP (et art. 6.2 du RC pour l'attribution du marché subséquent 1). Le montant estimatif des lots est fixé sur toute la durée du contrat et est donné à titre indicatif, il n'est pas contractuel. Le montant maximum de chacun des lots est fixé sur toute la durée du contrat. Forme juridique du groupement : La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. NB : Les dispositions de l’article R.2142-3 du Code de la commande publique pourront être appliquées. Des clauses de réexamen sont prévues à l'article 5 du CCAP. Le RC prévoit une PSE facultative pour certains lots (voir article 2.4 du RC pour les modalités) et certains lots sont ouverts aux variantes (cf. art. 2.3 du RC). Justification de la durée du contrat : Conformément à l’article L. 2125-1 du CCP, la durée du contrat est justifiée par les contraintes techniques, économiques et environnementales suivantes : 1) Amortissement économique des loyers dans le cadre de la LDD (permet un lissage et une optimisation des loyers). 2) Durée d'exploitation des véhicules supérieure à 4 ans 3) Nécessité de garantir la stabilité du parc en évitant des renouvellements trop fréquents (économiquement et environnementalement contreproductif). 4) Le marché s’inscrit dans le cadre du verdissement de la flotte automobile du GHT. Ce verdissement se fera progressivement et nécessite des investissements (cette durée permet d’ accompagner cette transition sans renouvellements prématurés et coûteux). 5) Objectif d’ assurer la cohérence du déploiement du parc avec une gestion optimisée et mutualisée pour l’ ensemble du GHT. 6) Aligner la durée du contrat sur les prestations de maintenance et garanties constructeur (sécuriser la continuité de service et réduire les coûts imprévus liés aux réparations).

Recours

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.