Achat et location de bâtiments modulaires - 2024A0046
L'essentiel
Objet du marché
Achat et location de bâtiments modulaires - 2024A0046
Tranches et options
Accord-cadre quadriennal d'un montant minimum quadriennal de 100 000 € HT et d'un montant maximum quadriennal de 5 000 000 € HT, passé pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Recours
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.