ACHAT ET LIVRAISON DE DRAPEAUX ET DE "GOODIES" POUR LES EVENEMENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE, ET DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU FEDER CTE : Relance lot 1 Acquisition de drapeaux et...
L'essentiel
Objet du marché
ACHAT ET LIVRAISON DE DRAPEAUX ET DE "GOODIES" POUR LES EVENEMENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE, ET DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU FEDER CTE : Relance lot 1 Acquisition de drapeaux et accessoires
Tranches et options
La notion d'option au sens du droit communautaire concerne les achats ou travaux complémentaires susceptibles d'être effectués dans le cadre de reconductions, d'avenants, ou de marché complémentaires.
Recours
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.