Achat et livraison de denrées alimentaires dans le cadre du groupement de commandes constitué de 26 EPLE dans le département du Gard

Objet du marché

Accord-cadre avec montant minimum et maximum annuel exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée et sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il s'agit d'un marché d'achat et de livraison de denrées alimentaires, passé pour les besoins des membres du groupement de commandes constitué de 26 collèges gardois (EPLE). Les besoins des collèges du groupement s'établissent pour 8 800 rationnaires par jour pour un total d'environ 1 267 200 repas par an, en moyenne. Le département du Gard est le coordonnateur au stade de la passation du marché dont les 26 EPLE acheteurs auront en charge l'exécution. - Les commandes seront passées indépendamment par chaque membre du groupement - Les fournitures seront livrées à chaque collège en fonction des commandes - Les bons de livraison et les factures se feront par établissement Les valeurs estimées s'entendent en HT pour toutes périodes confondues

Précisions de l'acheteur

Présence de Clauses Environnementales (cf Rc, Ccap). Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une nouvelle consultation sera lancée à l'issue de ce contrat. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats recevables devront livrer par lot, à la date fixée dans la convocation, un nombre d'échantillons de chaque article suffisant pour être testés par 5 personnes. (Cf Rc Art 5.2)

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Nîmes