Achat, intégration et maintien en condition opérationnelle de matériels audiovisuels et de visioconférence pour des salles de réunions complexes, des grandes salles de réunion et des espaces de produc

Objet du marché

Le présent marché porte sur l'achat, l'intégration et le maintien en condition opérationnelle de matériels audiovisuels et de visioconférence pour des salles de réunions complexes, des grandes salles de réunion et des espaces de production audiovisuels pour le Secrétariat général du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique (MEFSIN)

Tranches et options

Accord-cadre reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois.

Précisions de l'acheteur

Conformément aux articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, la consultation est lancée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire qui ne donnera pas lieu à la passation de marché subséquent. L'accord cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 450 000 euros HT. Ce montant vaut pour la durée totale de l'accord cadre, reconductions comprises. A titre indicatif, l'estimation de l'accord-cadre est de 4 150 000 Euros HT sur sa durée totale (reconductions comprises).

Recours

En application de l'article R2182-1 du Code de la commande publique, un délai de 11 jours entre la date de transmission par courriel du rejet de l'offre et la signature du marché sera respecté par l'administration. Durant ce délai, un référé précontractuel contre la procédure de passation du contrat peut être exercé. Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et- garonne, req. N o 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées