Achat d instruments de musique d études, de concert et d accessoires pour la Cité de la Musique Simone VEIL (relance de lots infructueux : offres irrégulières)
L'essentiel
Objet du marché
Achat d instruments de musique d études, de concert et d accessoires pour la Cité de la Musique Simone VEIL (relance de lots infructueux : offres irrégulières)
Attribution
- Titulaires
- MUSIC STUDIO, STRUCTURES SONORES BASCHET
- Date d'attribution
- 06/02/2025
Précisions de l'acheteur
Le présent marché a pour objet l'achat d instruments de musique d études, de concert et d'accessoires pour la Cité de la Musique Simone VEIL. Ce marché fait suite au marché public n°24CX018 publié précédemment pour lequel les lots n°3-7-9-11-12-14 ont été déclaré infructueux (offres irrégulières).
Recours
En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l'acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Article L 551-1 du Code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ; - Article R 421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ; - Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé pour suspendre l'exécution du contrat
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.