Achat et gestion d'espaces publicitaires

Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Dans le cadre de la promotion des différents services, dispositifs et événementiels en direction des habitants et habitantes de Loire-Atlantique, le Département mobilise différents supports médias. Dans ce cadre et dans une logique d'efficacité, le Département souhaite confier à une agence, appelé Mandataire, un mandat de conseil, d'analyse et d'achat média. Ce mandat s'appliquera à tous types de supports : affichage, Internet, mobile, presse, radio, cinéma, télévision, réseaux sociaux, etc. Le Mandataire aura également pour mission de conseiller, d'argumenter, d'apporter des éléments objectifs pour préconiser le choix d'espaces publicitaires pour le Département de Loire-Atlantique et d'assurer une phase d'évaluation - bilan des campagnes

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Nantes

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique