ACHAT DE FOURNITURES DE PLOMBERIE ET DE CHAUFFAGE (2 LOTS)
L'essentiel
Objet du marché
ACHAT DE FOURNITURES DE PLOMBERIE ET DE CHAUFFAGE (2 LOTS)
Précisions de l'acheteur
Les prix unitaires sont ceux figurant : - dans le barème du titulaire (catalogues avec les prix ou une liste des prix annexée) appliqué à l'ensemble de sa clientèle (tarifs publics « grands comptes ») et joint à son offre. Le titulaire peut également consentir de façon exceptionnelle des prix plus avantageux que ceux indiqués dans les documents mentionnés ci-dessus (prix promotionnels, rabais, soldes, ristournes…) dans les mêmes conditions que celles réservées à sa clientèle. Les prix sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix du marché sont définitifs et révisables tous les ans à chaque date anniversaire dans les conditions définies ci-après. Le titulaire s'engage sur un (ou plusieurs) taux de remise minimum sur son catalogue de tarifs publics ou celui de son (ou ses) fournisseur(s). Les taux de remise sont fermes et définitifs
Recours
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative).
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.