Achat de denrées alimentaires de qualité

Objet du marché

Achat des denrées alimentaires de qualité pour cinq collèges gersois: Auch-Mathalin, Condom, Eauze, Cazaubon, Vic-Fezensac Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot

Précisions de l'acheteur

Accords-cadres conclus à compter du 1 Janvier 2025 ou à compter de leur notification si celle-ci est postérieure à cette date Pour chaque lot, le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes. Pour les lots 25,26,27,41,42,43,47,48,51,58,60 et 61, l'accord-cadre sera conclu avec 2 opérateurs maximum. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. Lieu d'exécution : Département du Gers Dématérialisation des procédures : Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr Les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Motifs exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique Documents à accès restreint : L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Pau

- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées