Achat de culottes menstruelles à destination des élèves de 5ème des collèges de Seine-Saint-Denis
La présente consultation concerne l'achat de culottes menstruelles à destination des élèves de 5ème des collèges de Seine-Saint-Denis.Cette consultation est passée en procédure adaptée ouverte selon l'article R2123-1 1° du Code de la comman
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne l'achat de culottes menstruelles à destination des élèves de 5ème des collèges de Seine-Saint-Denis.Cette consultation est passée en procédure adaptée ouverte selon l'article R2123-1 1° du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de fournitures avec montant minimum et maximum conformément aux articles R2162-1, R2162-2 al. 2, R2162-4 1° à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché n'est pas alloti conformément à l'article L. 2113-11 2° du Code de la Commande Publique.Les prestations sont exécutées dans les délais fixés à chaque bon de commande conformément au Bordereau des Prix Unitaires, des Remises et de Délais (B.P.U.R.D - annexe no1 de l'A.E).Les montants de l'accord-cadre sont les suivants, pour sa durée totale, soit, un (1) an :Montant minimum : 50 000,00 euro(s) HtMontant maximum : 150 000,00 euro(s) Ht
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Critère no1 : Valeur technique apprécié au regard du cadre de réponse technique (annexe no5 du R.C) : 40Critère no3 : Développement durable apprécié au regard du cadre de réponse environnemental (annexe no6 du Rc) : 20Critère no4 : Délais apprécié au regard des délais indiqué dans le Bpurd (annexe no1 de l'A.E) : 10Critère no2 : Prix des prestations apprécié au regard du Bpurd (annexe no1 de l'A.E) : 30
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.