Achat de composteurs et de bioseaux pour le territoire de la CUA

Objet du marché

Chaque accord-cadre a un montant maximum/période d'exécution Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre est conclu pour un an reconductible 3 fois par an. Les délais d'exécution seront indiqués dans chaque bon de commande et débuteront à compter de la date indiquée dans ce dernier. les prestations sont alloties en 5 lots

Précisions de l'acheteur

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 2_2024039). Sous peine de rejet de l'offre : les échantillons doivent être remis dans les mêmes conditions que l'offre (date et heure de remise) et porter la mention permettant de les identifier (mention de l'affaire et du service destinataire). La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique (sauf pour les échantillons), en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papier ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : http://marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 2_2024039). Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Caen