Achat d'un calorimètre différentiel à balayage et d'un spectromètre de masse

Objet du marché

Achat d'un calorimètre différentiel à balayage couplé à un spectromètre de masse. La consultation est découpée en deux lots: -lot 1: Calorimètre différentiel à balayage proposé sera un DSC à flux de chaleur. -lot 2: Spectromètre de masse permettant de réaliser des analyses DSC et TG

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Versailles

1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de la concession (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du CJA