Achat de e-billets de transports ferroviaires " Sncf - Grandes lignes ", de billets de transports aériens,de prestations hôtelières pour les besoins des services du Département de
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum, mais avec un maximum de 125 000 euro(s) Ht par période, exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à
L'essentiel
Objet du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum, mais avec un maximum de 125 000 euro(s) Ht par période, exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique.Les variantes sont autorisées uniquement sur l'élément suivant : les candidats peuvent proposer des variantes concernant le mode de gestion des commandes et des titres de transports, aériens ou nuits hôtelières (cf Chapitre 2 du Cctp)
Attribution
- Date d'attribution
- 22/10/2023
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 5400 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.