Achat d'actions de formation pour la mise en oeuvre du programme régional de formations " Compétences professionnelles " pour la période 2022-2026
La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R2123-1-3°du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre mono-attributaire, fixant toutes les stipulations c
L'essentiel
Objet du marché
La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R2123-1-3°du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles, pour partie à prix unitaire et exécuté au moyen de bons de commande et pour partie à marchés subséquents.La procédure donnera lieu à une négociation.Pour chaque lot, la Région négociera avec l'ensemble des candidats ayant obtenu des notes globales supérieures à 65/100.En cas de lot pour lequel l'ensemble des offres sont inférieures à 65/100, la Région se réserve la possibilité de négocier avec le ou les candidats quelle que soit la notation de l'offre initiale.Les soumissionnaires accédant à la négociation devront déposer leurs réponses selon les conditions précisées dans le courrier de négociation.L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.