Accueil de jeunes enfants, exploitation, gestion et entretien de la crèche Eugénie Eboué-Tell, établissement multi-accueil de la petite enfance

Objet du marché

La consultation a pour objet de confier au terme d'une procédure formalisée de mise en concurrence une Délégation de service public ayant pour objet l'accueil de jeunes enfants, l'exploitation, gestion et entretien de la crèche Eugénie Eboué-Tell (anciennement C13 Bourbon-Pagnol), établissement multi-accueil de la petite enfance de 60 places, situé du 15 au 19 rue Marcel Pagnol à Bordeaux (33300). Le Délégataire a pour mission l''accueil des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans révolus, soit de manière régulière soit de manière occasionnelle, la gestion et l'exploitation de l'établissement (gestion du personnel, administrative, technique, commerciale), la responsabilité des relations avec les usagers et tout partenaire, le contrôle, l'entretien, le renouvellement et la maintenance des ouvrages, matériels et équipements de la Crèche et l'aménagement de celle-ci

Précisions de l'acheteur

La procédure est passée selon une procédure de concession négociée. Il s'agit d'une concession portant délégation de service public soumise aux dispositions de la troisième partie "Concessions" du code de la commande publique (Ccp) et aux articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Les candidats ont l'obligation de prendre connaissance du dossier de consultation des entreprises (Dce) téléchargeable gratuitement et en intégralité sur la plateforme Bm Achats Publics (https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr - réf 2024dsp01b) pour présenter de façon concomitante, leur candidature et leur offre dans des plis distincts. Le Dce comprend les informations complémentaires au présent avis, relatives aux conditions de participation et de sélection des candidatures et des offres. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Ccp. Les candidats peuvent présenter des offres variantes, en plus de leur offre de base en prenant soin de les présenter dans un dossier distinct. Les candidatures et les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité. Les candidats sont libres du choix du mode de remise des plis : par voie postale sous format papier ou par voie électronique (à l'adresse Url suivante : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr). La remise en main propre est possible à l'adresse suivante : Bordeaux Métropole - Direction Achat et Commande Publique - Mission Concessions - Immeuble Tour 2000 - accès par le 1, rue Henri Labit - 5ème étage - porte 503 - 33000 Bordeaux - accueil du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 sauf jours fériés. L'adresse pour l'envoi postal est : Bordeaux Métropole - Direction Achat et commande publique - Mission Concessions - esplanade Charles de Gaulle - 33045 Bordeaux Cedex. Quel que soit le mode de transmission choisi, le dernier pli envoyé par le même candidat annulera et remplacera le pli précédent. Les modalités de présentation des plis sont précisées dans le règlement de la consultation (Rc) à télécharger. Les échanges entre la ville de Bordeaux et les candidats se feront par voie électronique via le profil acheteur (https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr). Des visites facultatives sont prévues d'après les modalités de l'article 20 du Rc. Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir leur question sur le profil acheteur https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr dans les conditions précisées à l'article 18 du Rc. Les offres déposées seront classées si elles répondent aux exigences de la consultation, en appliquant les critères d'attribution susmentionnés. Lesdits critères font l'objet de sous-critères détaillés dans le Rc. Le Maire de Bordeaux ou son représentant dûment habilité, invitera les candidats admis à négocier. Le contrat de délégation de service public sera signé par le représentant dûment mandaté du candidat (ou du groupement du candidat) retenu par la ville de Bordeaux au terme de la procédure. Le contrat entre en vigueur à compter de la date de sa notification par le Délégant au Délégataire et prend fin le 31 juillet 2031 avec une date prévisionnelle de début d'exploitation par le Délégataire fixée au 1er décembre 2025. L'ouverture de la Crèche est prévu pendant quarante-neuf (49) semaines par an, de manière impérative durant la période estivale, et du lundi au vendredi minimum avec une amplitude horaire minimum de 7h30 à 19h00. La valeur du contrat est calculée à partir du chiffre d'affaires estimé sur la durée du contrat à compter de la mise en exploitation. La présente consultation comporte des critères sociaux et environnementaux

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Bordeaux

-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique