Accords-cadres de travaux de mise en oeuvre de revêtements superficiels (ESU/ECF/RSC) sur le patrimoine d'intérêt départemental scindés en deux lots

Objet du marché

Travaux de mise en oeuvre de revêtements superficiels (ESU/ECF/RSC) sur le patrimoine d'intérêt départemental - Enduits Superficiels d'Usure (ESU) - Coulis et Enrobés Coulés à Froids (ECF) - Revêtements Superficiels Combinés (RSC)

Tranches et options

L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

Précisions de l'acheteur

Appel d'offres conformément aux articles R.2124-1 ; R.2124-2, R2124-2 1,R.2161-2 à R.2161-5- Code de la commande publique. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique :https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis :https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : janvier 2025 Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur;

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lille

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."